Conditions d'Utilisation

Acceptation des Conditions

L'utilisation de ce site internet et l'accès aux services proposés par l'Académie de Communication Suisse impliquent votre acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions constituent un contrat légalement contraignant entre vous et notre établissement. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, nous vous invitons à cesser immédiatement l'utilisation de nos services.

Votre accès continu à notre plateforme après toute modification des présentes conditions vaut acceptation tacite des nouvelles dispositions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles évolutions. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de votre utilisation de nos services.

Objet et Champ d'Application

Ces conditions régissent l'utilisation de notre site internet, l'accès aux informations sur nos formations et les interactions avec nos services en ligne. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs, visiteurs, prospects et clients sans distinction. L'Académie de Communication Suisse se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment selon les besoins de son activité.

Les services proposés incluent la consultation d'informations sur nos programmes de formation, la demande de documentation, l'inscription aux formations et toute autre interaction avec notre plateforme digitale. Certains services peuvent faire l'objet de conditions particulières qui complètent les présentes dispositions générales.

Modalités d'Accès

L'accès à notre site internet est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'une connexion internet. Certaines sections peuvent nécessiter une inscription préalable ou la fourniture d'informations personnelles. Nous nous efforçons de maintenir un accès continu à nos services, mais ne pouvons garantir une disponibilité absolue en raison des contraintes techniques.

Les interruptions de service pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison technique ne sauraient engager notre responsabilité. Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès à nos services en cas de nécessité technique ou de non-respect des présentes conditions par un utilisateur.

Utilisation Autorisée

Vous vous engagez à utiliser nos services de manière conforme à leur destination et dans le respect de la législation applicable. L'usage de notre plateforme doit rester personnel et non commercial, sauf autorisation expresse de notre part. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux bonnes mœurs est strictement interdite.

Il est notamment interdit de tenter d'accéder à des zones restreintes, de perturber le fonctionnement du site, d'introduire des virus ou tout code malveillant, ou d'utiliser nos services à des fins illégales. Ces interdictions s'étendent à toute tentative de contournement de nos mesures de sécurité ou de protection des données.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur notre site internet, incluant les textes, images, graphiques, logos, vidéos et éléments sonores, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Ces éléments appartiennent à l'Académie de Communication Suisse ou font l'objet de licences d'utilisation appropriées. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable est interdite.

Vous disposez d'un droit d'usage personnel et non exclusif des contenus dans le cadre de votre utilisation normale de nos services. Ce droit ne saurait être interprété comme une cession de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation commerciale ou diffusion publique nécessite notre accord écrit préalable.

Responsabilités

Notre responsabilité se limite à la fourniture des services tels que décrits sur notre plateforme. Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées, mais ne pouvons garantir leur exhaustivité ou leur actualisation permanente. Les informations sur nos formations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de notre site internet, des interruptions de service ou de l'inexactitude d'informations. Cette limitation de responsabilité s'applique dans les limites autorisées par la loi applicable.

Vous demeurez seul responsable de l'utilisation que vous faites de nos services et des conséquences qui peuvent en résulter. Cette responsabilité inclut le respect des présentes conditions et la protection de vos moyens d'accès à nos services.

Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles s'effectue conformément à notre politique de confidentialité et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données. En utilisant nos services, vous acceptez les modalités de collecte et de traitement décrites dans notre politique de confidentialité.

Vous disposez de droits concernant vos données personnelles que vous pouvez exercer selon les modalités précisées dans notre politique de confidentialité. Ces droits incluent l'accès, la rectification, l'effacement et la portabilité de vos données dans les conditions prévues par la loi.

Liens Externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites internet tiers pour enrichir l'information fournie. Ces liens sont proposés à titre de service et pour votre commodité. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

L'accès à ces sites externes s'effectue sous votre seule responsabilité et selon les conditions d'utilisation qui leur sont propres. Nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques de confidentialité et des conditions d'utilisation de ces sites avant de les utiliser.

Disponibilité des Services

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité optimale de nos services, mais ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu. Des maintenances programmées, des mises à jour de sécurité ou des pannes techniques peuvent occasionner des interruptions temporaires. Ces événements ne sauraient engager notre responsabilité.

En cas d'indisponibilité prolongée affectant significativement l'accès à nos services, nous nous efforcerons d'informer les utilisateurs et de rétablir le service dans les meilleurs délais. Les éventuels préjudices résultant de ces interruptions ne pourront faire l'objet d'une indemnisation.

Modifications des Services

Nous nous réservons le droit de modifier, améliorer ou suspendre tout ou partie de nos services à tout moment et sans préavis. Ces modifications peuvent concerner les fonctionnalités proposées, l'interface utilisateur, les conditions d'accès ou tout autre aspect de notre plateforme.

Les évolutions de nos services visent à améliorer l'expérience utilisateur et à maintenir un niveau de sécurité optimal. Votre utilisation continue de nos services après modification vaut acceptation des nouvelles modalités. En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons de vous en informer préalablement.

Force Majeure

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de nos obligations résultant d'un cas de force majeure. Constituent des cas de force majeure tous événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles au sens de la jurisprudence.

Ces événements incluent notamment les catastrophes naturelles, les conflits sociaux, les pannes généralisées des réseaux de télécommunication, les actes des autorités publiques ou toute autre circonstance échappant à notre contrôle raisonnable. La survenance d'un tel événement suspend nos obligations pour la durée de son existence.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses. Cette clause s'applique sauf dispositions impératives contraires de la loi applicable.

En cas de litige, nous privilégions la recherche d'une solution amiable avant tout recours judiciaire. Les éventuelles nullités partielles des présentes conditions n'affectent pas la validité des autres dispositions qui conservent leur pleine application.

Dispositions Générales

Ces conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'Académie de Communication Suisse concernant l'utilisation de nos services. Elles remplacent tout accord antérieur sur le même objet. Toute modification doit faire l'objet d'un accord écrit pour être valable.

Si une disposition des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité. L'absence d'exercice d'un droit par notre part ne saurait être interprétée comme une renonciation à ce droit. Ces conditions demeurent applicables aussi longtemps que vous utilisez nos services.